Comment faire votre demande d'acte de naissance à la mairie de Bagneux
Pour les personnes de nationalité française, si vous souhaitez obtenir un acte de naissance, vous pouvez vous rendre à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Vous présenterez votre carte nationale d'identité ou votre passeport et votre livret de famille si vous en possédez un. La délivrance de l'extrait de naissance est gratuite.
Dans le cas où vous souhaiteriez acquérir la copie intégrale d'un acte de naissance ou l'extrait avec filiation, seuls peuvent se présenter : la personne concernée, un ascendant ou un descendant, ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat.
En ce qui concerne l'extrait d'acte de naissance sans filiation, n'importe qui peut en faire la demande.
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par voie postale. Dans ce cas, vous adressez un courrier à la mairie de votre lieu de naissance. N'oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d'identité et mentionnez les noms et prénoms de vos parents ainsi que leurs lieux et dates de naissance.
Lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches en ligne, vous pouvez le faire depuis le site web officiel de la mairie.
Ainsi, pour recevoir l'acte de naissance, vous pouvez scanner votre carte nationale d'identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire et votre livret de famille. Sans pièces jointes, vous devrez aller chercher l'acte à la mairie de votre domicile.
En ce qui concerne les Français nés à l'étranger, les démarches doivent être réalisées auprès du Service central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.
Les personnes de nationalité étrangère, nées à l'étranger et vivant en France, devront réclamer l'acte de naissance auprès de l'ambassade ou du consulat de leur pays d'origine. Ils peuvent aussi demander le document à la commune de leur lieu de naissance.
Comment nous joindre à la mairie de Bagneux ?
Hôtel de Ville, 57 avenue Henri-Ravera, 92 220 Bagneux
Téléphone : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Horaires d'accueil :
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; mardi : de 13 h 30 à 19 h 30 ; samedi : de 09 h 00 à 12 h 00.
Maire: Marie-Hélène Amiable
Tout savoir sur l'acte de naissanceà la mairie de Bagneux
L'acte de naissance peut être délivré sous 3 formes
La copie intégrale, qui indique toutes les informations figurant sur le registre d'état civil (personne concernée, ses parents et parfois des mentions marginales) ; l'extrait avec filiation est un condensé des renseignements figurant sur l'acte de naissance inscrit au registre d'état civil ; l'extrait sans filiation est une copie de l'acte de naissance ne comportant qu'une partie des informations. Il y a uniquement : le nom, les prénoms, le sexe de la personne concernée, l'année, le jour, l'heure, le lieu de naissance et les mentions marginales relatives à la délivrance de la nationalité si nécessaire. En ce qui concerne l'extrait plurilingue, c'est un acte d'état civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d'un autre pays. Il peut être demandé pour certains pays. Utiliser un acte d'état civil français à l'étranger implique de demander une traduction ou de produire un extrait plurilingue. Pour cela, faites-en la demande explicite à la mairie qui doit vous délivrer le document. Il est gratuit.
Dans les cas où le pays étranger refuse l'extrait plurilingue, il vous faudra le faire traduire par un traducteur agréé. Vous trouverez la liste des traducteurs agréés affichée en mairie. Par contre, la traduction est payante et les tarifs sont libres.
Dans quelles situations a-t-on besoin de l'acte de naissance ?
La demande d'acte de naissance peut être demandée pour différentes démarches :
L'établissement d'une carte d'identité ou pour son renouvellement en cas de perte ou de vol ; la création d'un passeport ; vérifier la filiation ; en vue d'un acte de mariage, d'un PACS ou d'un divorce ; l'inscription d'un enfant à l'école ; une demande de naturalisation française et le certificat de nationalité française ; pour une adoption ; lors d'un décès pour pouvoir réaliser d'autres démarches ; faire des recherches généalogiques.
Bon à savoir : pour obtenir un acte d'état civil , il faut être majeur ou mineur émancipé.
Si la personne concernée est sous curatelle ou tutelle, le curateur ou le tuteur pourra effectuer une demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance.
Pour en savoir plus sur Bagneux
Vous pouvez en savoir plus sur Bagneux en consultant le site web de la Mairie.
