Pour contacter la mairie d’Aubusson pour vos démarches administratives :
- Tél. : 05 55 83 08 00
- Fax : 05 55 66 12 20
- E-mail : [email protected]
Aubussonnais : tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie d’Aubusson
L’acte de naissance est la preuve légale de l’état civil d’une personne et est délivré par la Mairie du lieu de naissance. Il regroupe des informations personnelles d’une personne. Il mentionne ses : nom et prénom, la date, l’heure et le lieu de sa naissance ; les noms et prénoms de ses parents, leur âge, leur profession, leur lieu de résidence et éventuellement leur régime matrimonial (mariés, pacsés, ou non). Toute naissance sera enregistrée dans les registres de la municipalité et signée par un officier de l’état civil.
On peut distinguer plusieurs formes que peut prendre cet acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation, l’extrait sans filiation et l’extrait plurilingue.
À quels usages est destiné un acte de naissance ?
Un acte de naissance peut être nécessaire pour répondre à différents besoins, dont : création ou refaire une pièce d’identité ; création d’un PACS ou en cas de mariage ; en cas de divorce ; création d’entreprises ; dans certains cas d’héritage pour mettre en place la succession ; en cas de demande d’adoption.
Quelle différence entre une copie intégrale et un extrait d’acte de naissance ?
Une copie intégrale de l’acte de naissance comporte toutes les données personnelles sur l’individu concerné par l’acte comme : nom, prénom, date de naissance, genre, adresse ; mais aussi les informations concernant ses parents, les autres informations sont dans les mentions marginales.
Un extrait d’acte de naissance avec filiation est une version résumée de l’acte original avec les renseignements sur l’état civil du titulaire de l’acte et de ces parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissances, adresses, professions).
L’extrait sans filiation : représente la forme la plus simplifiée. On y retrouve uniquement les renseignements concernant le titulaire de l’acte et les mentions marginales.
L’extrait plurilingue de naissance est la reproduction de l’acte de naissance dans une autre langue que le Français. Cet acte est nécessaire quand le propriétaire de l’acte de naissance vivant dans un pays étranger ait besoin de justifier son état civil dans le pays où il réside.
En ce qui concerne les mentions marginales, ce sont les mentions qui figurent dans les marges de la page, et qui renseignent certaines informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’individu, comme :
- Reconnaissance d'enfant,
- Acquisition de la nationalité française,
- Changement ou modification de nom/prénoms,
- Mariage, Pacs,
- Divorce, dissolution de Pacs,
- Décès.
Qui peut effectuer la demande ?
En copie intégrale ou en extrait, les personnes autorisées à soumettre une demande d’acte de naissance sont :
- La personne elle-même si elle est majeure ou émancipée ;
- Un ascendant ou un descendant ;
- Conjoint ou conjointe ou partenaire de Pacs ;
- Des professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats).
Il faut préciser que la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation n’exige aucune justification.
Quels documents fournir pour obtenir votre acte de naissance ?
L’apport de certains documents est obligatoire en fonction de la nature de l’acte de naissance, notamment pour les copies intégrales et les extraits avec filiation : livret de famille, carte d’identité nationale, passeport.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie d’Aubusson ?
Faire une demande au guichet de la mairie
Il vous est possible de demander votre acte de naissance directement à la mairie de votre lieu de naissance. Présentez-vous avec de votre pièce d’identité en vous rendant au service d’État Civil de la mairie d’Aubusson.
La mairie peut vous recevoir pour des démarches relevant de l’état civil les jours ouvrés :
- Lundi, mardi et jeudi : de 09h à 13h
- Mercredi et vendredi : de 09h à 13h et de 14h à 17h30.
Faire une demande par internet
Une demande d’acte de naissance sur internet se fait à l’aide d’un formulaire à remplir sur le site de la mairie d’Aubusson www.aubusson.fr.
Via Demarcheo
Il est aussi possible de passer par des plateformes tierces comme Demarcheo pour pouvoir obtenir votre acte de naissance dans les meilleures conditions. Le service de Demarcheo est dédié au bon traitement des demandes de documents d’actes civils (un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès) en ligne. Sans vous déplacer, effectuez votre demande en complétant le formulaire et en précisant les différents renseignements concernant le type d’acte que vous souhaiteriez commander. De manière générale, votre demande sera traitée dans quelques jours suivant votre requête, puis elle sera envoyée à votre adresse. Pour le suivi de votre dossier, vous pouvez joindre l’équipe par téléphone au 0800 94 75 53 ou par mail 6/7jours.
Faire une demande par voie postale
Vous pouvez adresser une lettre avec accusé de réception à la mairie d’Aubusson à l’adresse suivante : MEF La Passerelle 3ème étage/Esplanade Charles de Gaulle, 23200 Aubusson. Vous devrez indiquer l’adresse de l’envoi de l’acte avec une enveloppe timbrée, il vous faudra également préciser les informations nécessaires en fonction du type d’extrait de naissance que vous désiriez (extrait avec ou sans filiation).
Où demander un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger ?
Les Français nés à l’étranger devront faire leur demande d’acte de naissance au service central d’état civil de Nantes afin d’en obtenir une copie. En effet, il ne leur est pas possible de s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou de résidence pour obtenir ces documents d’état civil. Le Service central d’état civil de Nantes (SCEC) du ministère des Affaires étrangères est l’interlocuteur unique des Français qui sont nés à l’étranger.
